| 05/04/2016 L14 n° 1263 |
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
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contre
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abstention Les Républicains · désaccord |
adopté 299 pour, 142 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1231 |
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 162 pour, 148 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1226 |
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre Les Républicains · désaccord |
rejeté 118 pour, 176 contre |
| 15/07/2015 L14 n° 1155 |
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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abstention
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 412 pour, 69 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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abstention
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pour UMP · désaccord |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 13/01/2015 L14 n° 998 |
la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.
article
dossier non relié
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abstention
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pour UMP · désaccord |
adopté 488 pour, 1 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 841 |
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 346 pour, 167 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 840 |
le projet de loi portant réforme ferroviaire
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 355 pour, 168 contre |
| 25/02/2014 L14 n° 782 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.
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contre
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abstention UMP · désaccord |
adopté 323 pour, 10 contre |
| 28/01/2014 L14 n° 774 |
la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).
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pour
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contre UMP · désaccord |
adopté 361 pour, 149 contre |
| 11/04/2013 L14 n° 491 |
l'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.
article
dossier non relié
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contre
voulait : pour |
pour UMP · désaccord |
adopté 24 pour, 8 contre |
| 20/11/2012 L14 n° 63 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.
ensemble
dossier non relié
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pour
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contre UMP · désaccord |
adopté 332 pour, 169 contre |
| 25/09/2012 L14 n° 18 |
l'amendement n°150 de Mme Bonneton à l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (application aux communes de plus de 1 500 habitants et de moins de 3 500 de la loi SRU).
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 106 pour, 37 contre |
| 19/07/2012 L14 n° 9 |
l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre UMP · désaccord |
rejeté 24 pour, 108 contre |
| 19/07/2012 L14 n° 8 |
le sous-amendement n° 547 présenté par M. Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat).
sous-amendement
dossier non relié
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pour
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contre UMP · désaccord |
rejeté 29 pour, 119 contre |