Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/11/2025	AS22 L17	Serge Muller RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Retiré
29/11/2025	AS21 L17	Serge Muller RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	AS20 L17	Serge Muller RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	AS19 L17	Serge Muller RN	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	AS25 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Retiré
29/11/2025	AS24 L17	Théo Bernhardt RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable 40
29/11/2025	AS23 L17	Théo Bernhardt RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Rejeté
29/11/2025	AS22 L17	Théo Bernhardt RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	AS21 L17	Théo Bernhardt RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	AS20 L17	Anchya Bamana RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article 2	Retiré
29/11/2025	AS19 L17	Anchya Bamana RN	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Retiré
29/11/2025	AS18 L17	Danielle Simonnet EcoS	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Irrecevable 40
29/11/2025	AS17 L17	Danielle Simonnet EcoS	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Adopté
29/11/2025	AS29 L17	Yannick Neuder DR	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Irrecevable
29/11/2025	AS28 L17	Yannick Neuder DR	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Irrecevable 40
29/11/2025	AS27 L17	Théo Bernhardt RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Irrecevable 40
29/11/2025	AS26 L17	Théo Bernhardt RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	AS25 L17	Théo Bernhardt RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Rejeté
29/11/2025	AS24 L17	Théo Bernhardt RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Irrecevable 40
29/11/2025	AS23 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Rejeté
29/11/2025	AS22 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	AS21 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Irrecevable
29/11/2025	AS20 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Irrecevable 40
29/11/2025	AS19 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Irrecevable 40
29/11/2025	AS18 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	AS17 L17	Christine Loir RN	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article 2	Rejeté
29/11/2025	CD40 L17	Eva Sas EcoS	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Adopté
29/11/2025	CE58 L17	Danielle Simonnet EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
29/11/2025	CE57 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE56 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Tombé
29/11/2025	CE55 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Retiré
29/11/2025	CE54 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE53 L17	Annaïg Le Meur EPR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE52 L17	Annaïg Le Meur EPR	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE51 L17	Boris Tavernier EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
29/11/2025	CE50 L17	Boris Tavernier EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
29/11/2025	CE49 L17	Boris Tavernier EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Tombé
29/11/2025	CE48 L17	Boris Tavernier EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE47 L17	Boris Tavernier EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Tombé
29/11/2025	CE46 L17	Boris Tavernier EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
29/11/2025	CE45 L17	Boris Tavernier EcoS	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Adopté
29/11/2025	CE44 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Irrecevable 40
29/11/2025	CE43 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Irrecevable
29/11/2025	CE42 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Irrecevable 40
29/11/2025	CE41 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE40 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE39 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE38 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE37 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Retiré
29/11/2025	CE36 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté