Amendement n° AS19 · Article PREMIER
De Serge Muller (Rassemblement National) · déposé le 29/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs » · PDF
- Dossier
- Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Signataires
- M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, Mme Loir, M. Lioret, M. Frappé, M. Florquin, M. Dussausaye, Mme Dogor-Such, Mme Delannoy, M. Bernhardt, M. Bentz, Mme Bamana et M. Ménagé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5,substituer aux mots :
« agricultrices et agriculteurs »
les mots :
« acteurs du monde agricole ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir l’application de loi en l’étendant aux acteurs du monde agricole.
Cosignataires (13)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, René Lioret, Christine Loir, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Emmanuel Taché