Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/07/2026	25 L17	Émilie Bonnivard DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Tombé
08/07/2026	24 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Tombé
08/07/2026	23 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Irrecevable
08/07/2026	22 L17	Hervé Saulignac SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Rejeté
08/07/2026	21 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Irrecevable 40
08/07/2026	19 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Adopté
08/07/2026	17 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Adopté
08/07/2026	16 L17	Sophie Blanc RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 12	Rejeté
08/07/2026	15 L17	Sophie Blanc RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Rejeté
08/07/2026	14 L17	Sophie Blanc RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8	Rejeté
08/07/2026	13 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Retiré
08/07/2026	12 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Rejeté
08/07/2026	11 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Tombé
08/07/2026	10 L17	Sophie Blanc RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Tombé
08/07/2026	9 (Rect) L17	Sophie Blanc RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Rejeté
08/07/2026	8 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Tombé
08/07/2026	7 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Tombé
08/07/2026	6 L17	Sébastien Huyghe EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Tombé
08/07/2026	5 L17	Jérôme End DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Tombé
08/07/2026	4 L17	Jérôme End DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable 40
08/07/2026	3 L17	Jérôme End DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
08/07/2026	2 L17	Jérôme End DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
08/07/2026	1 L17	Jérôme End DR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Non soutenu
08/07/2026	1081 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
08/07/2026	1080 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
08/07/2026	1079 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
08/07/2026	1078 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
08/07/2026	1077 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
08/07/2026	1076 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
08/07/2026	1075 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
08/07/2026	1074 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Irrecevable
08/07/2026	1073 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
08/07/2026	1072 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Irrecevable
08/07/2026	1071 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
08/07/2026	1070 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
08/07/2026	1069 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
08/07/2026	1068 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
08/07/2026	1067 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Adopté
08/07/2026	1066 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
08/07/2026	1065 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
08/07/2026	1064 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
08/07/2026	1063 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
08/07/2026	1062 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
08/07/2026	1061 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Tombé
08/07/2026	1060 L17	Elsa Faucillon GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Retiré
08/07/2026	CL103 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Irrecevable
08/07/2026	CL102 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Irrecevable
08/07/2026	CL101 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Irrecevable
08/07/2026	CL100 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Irrecevable
08/07/2026	CL99 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Irrecevable