Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/07/2026	CL98 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 3	Adopté
08/07/2026	CL97 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 11	Adopté
07/07/2026	1059 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1058 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1057 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Rejeté
07/07/2026	1056 (Rect) L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Rejeté
07/07/2026	1055 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Rejeté
07/07/2026	1054 (Rect) L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
07/07/2026	1053 (Rect) L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
07/07/2026	1052 (Rect) L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
07/07/2026	1051 (Rect) L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
07/07/2026	1050 (Rect) L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
07/07/2026	1049 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1048 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1047 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1046 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1045 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1044 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1043 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1042 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1041 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
07/07/2026	1040 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Rejeté
07/07/2026	1039 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15 bis	Rejeté
07/07/2026	1038 (Rect) L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20	Rejeté
07/07/2026	1037 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Rejeté
07/07/2026	1036 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14	Rejeté
07/07/2026	1035 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1034 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
07/07/2026	1033 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 22	Adopté
07/07/2026	1032 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Irrecevable
07/07/2026	1031 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1030 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1029 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1028 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1027 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1026 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1025 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1024 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1023 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1022 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1021 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1020 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 23	Rejeté
07/07/2026	1019 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 22	Rejeté
07/07/2026	1018 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	585 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	En traitement
07/07/2026	584 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	En traitement
07/07/2026	583 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	En traitement
07/07/2026	582 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	En traitement
07/07/2026	581 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	En traitement
07/07/2026	580 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	En traitement