Amendement n° 3 · Article 5
De Jérôme End (Droite Républicaine) · déposé le 08/07/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- M. End, M. Hetzel, Mme Blin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Liger et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII. – Les contrôle des antécédents judiciaires mentionnés au présent article sont renouvelés chaque année. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la sécurité des enfants placés, en vérifiant annuellement la situation des personnes qui les côtoient et les prennent en charge.
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Thierry Liger