Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/01/2026	AS8 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	Irrecevable
30/01/2026	AS7 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	Tombé
30/01/2026	AS6 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	Tombé
30/01/2026	AS5 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	Tombé
30/01/2026	CD25 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CD24 L17	Manon Bouquin RN	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Irrecevable
30/01/2026	CD23 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CD22 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CD21 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CD20 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CD19 L17	Sébastien Humbert RN	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Retiré
30/01/2026	CD18 L17	Jean-Michel Brard HOR	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Tombé
30/01/2026	CD17 L17	Fabrice Barusseau SOC	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Adopté
30/01/2026	CD16 L17	Emmanuel Blairy RN	Protéger l'eau potable pour protéger l’eau potable,	Retiré
30/01/2026	CD15 L17	Emmanuel Blairy RN	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Tombé
30/01/2026	CD14 L17	Emmanuel Blairy RN	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CE17 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CE16 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable 40
30/01/2026	CE15 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable 40
30/01/2026	CE14 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Retiré
30/01/2026	CE13 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CE12 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Retiré
30/01/2026	CE11 L17	Stéphane Peu GDR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable 40
30/01/2026	CE10 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CE9 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CE8 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable
30/01/2026	CE7 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable
30/01/2026	CE6 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable
30/01/2026	CE5 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CE4 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CE3 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CE2 L17	Laurent Lhardit SOC	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable 40
30/01/2026	CE1 L17	Laurent Lhardit SOC	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Retiré
30/01/2026	CE8 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	Irrecevable
30/01/2026	CE7 L17	Benoît Biteau EcoS	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium,	Adopté
30/01/2026	CE6 L17	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	Rejeté
30/01/2026	CE5 L17	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	Rejeté
30/01/2026	CE4 L17	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	Rejeté
30/01/2026	CE3 L17	Hervé de Lépinau RN	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	Rejeté
30/01/2026	CE2 L17	Chantal Jourdan SOC	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	Retiré
30/01/2026	CE1 L17	Christelle Minard DR	Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium Article unique	Rejeté
30/01/2026	AC11 L17	Philippe Ballard RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Irrecevable
30/01/2026	AC10 L17	Philippe Ballard RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	AC9 L17	Philippe Ballard RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	AC8 L17	Philippe Ballard RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	AC7 L17	Philippe Ballard RN	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article 2	Irrecevable
30/01/2026	AC7 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... Article 2	Rejeté
30/01/2026	AC6 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	AC5 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... Article PREMIER	Tombé
30/01/2026	AC4 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... Article PREMIER	Rejeté