AN · données ouvertes
Amendements / Protéger l'eau potable

Amendement n° CD16 · pour protéger l’eau potable,

De Emmanuel Blairy (Rassemblement National) · déposé le 30/01/2026

Sort
— (retiré)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi pour protéger l'eau potable » · PDF
Dossier
Protéger l'eau potable
Signataires
M. Blairy
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : 

« protéger l’eau potable », 

les mots : 

« que la pollution ne coule plus de source »

Exposé sommaire

Le titre de la présente proposition de loi vise à exprimer de manière claire et accessible l’objectif poursuivi par le législateur : mettre fin à la banalisation des pollutions qui affectent l’eau destinée à la consommation humaine.

L’expression « pour que la pollution ne coule plus de source » souligne à la fois la nécessité d’agir en amont, à la source des pollutions, et le refus de considérer comme inévitables les contaminations répétées de l’eau potable. 

Ce titre assume ainsi une vocation pédagogique et d’alerte, en réaffirmant que l’accès à une eau potable de qualité constitue un enjeu majeur de santé publique.