AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
30/01/2026 AC3
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article PREMIER
Tombé
30/01/2026 AC2
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article PREMIER
Rejeté
30/01/2026 AC1
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article PREMIER
Rejeté
29/01/2026 25
L17
Julien Rancoule
RN
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Article unique
Tombé
29/01/2026 24
L17
Hervé Saulignac
SOC
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Rejeté
29/01/2026 23
L17
Hervé Saulignac
SOC
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Article unique
Rejeté
29/01/2026 22
L17
Hervé Saulignac
SOC
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Article unique
Rejeté
29/01/2026 21
L17
Hervé Saulignac
SOC
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Article unique
Rejeté
29/01/2026 20
L17
Hervé Saulignac
SOC
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Article unique
Rejeté
29/01/2026 19
L17
Hervé Saulignac
SOC
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Article unique
Rejeté
29/01/2026 18
L17
Hervé Saulignac
SOC
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Article unique
Rejeté
29/01/2026 17
L17
Julien Rancoule
RN
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Article unique
Retiré
29/01/2026 15
L17
Julien Rancoule
RN
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Article unique
Rejeté
29/01/2026 14
L17
Julien Rancoule
RN
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Article unique
Rejeté
29/01/2026 13
L17
Julien Rancoule
RN
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Article unique
Rejeté
29/01/2026 12
L17
Cyrielle Chatelain
EcoS
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Article unique
Rejeté
29/01/2026 11
L17
Cyrielle Chatelain
EcoS
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Article unique
Rejeté
29/01/2026 10
L17
Cyrielle Chatelain
EcoS
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Article unique
Rejeté
29/01/2026 9
L17
Cyrielle Chatelain
EcoS
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Article unique
Rejeté
29/01/2026 8
L17
Cyrielle Chatelain
EcoS
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Article unique
Rejeté
29/01/2026 7
L17
Cyrielle Chatelain
EcoS
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Article unique
Rejeté
29/01/2026 6
L17
Cyrielle Chatelain
EcoS
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Article unique
Rejeté
29/01/2026 5
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Article unique
Rejeté
29/01/2026 4
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Article unique
Rejeté
29/01/2026 3
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Article unique
Rejeté
29/01/2026 2
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Article unique
Rejeté
29/01/2026 1
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Article unique
Rejeté
29/01/2026 30
L17
Olivia Grégoire
EPR
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article PREMIER
Adopté
29/01/2026 29
L17
Olivia Grégoire
EPR
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article PREMIER
Adopté
29/01/2026 28
L17
Pierrick Courbon
SOC
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article PREMIER
Rejeté
29/01/2026 27
L17
Pierrick Courbon
SOC
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article PREMIER
Rejeté
29/01/2026 26
L17
Julien Dive
DR
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article PREMIER
Non soutenu
29/01/2026 25
L17
Pierrick Courbon
SOC
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article PREMIER
Rejeté
29/01/2026 24
L17
Olivia Grégoire
EPR
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article 2
Retiré
29/01/2026 23
L17
Olivia Grégoire
EPR
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article 3
Adopté
29/01/2026 22
L17
Olivia Grégoire
EPR
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article 3
Adopté
29/01/2026 21
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article 3
Rejeté
29/01/2026 20
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article 3
Rejeté
29/01/2026 19
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article 3
Rejeté
29/01/2026 18
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article 3
Rejeté
29/01/2026 17
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article 3
Rejeté
29/01/2026 16
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article PREMIER
Rejeté
29/01/2026 15
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article PREMIER
Rejeté
29/01/2026 14
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article PREMIER
Rejeté
29/01/2026 13
L17
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...
Article PREMIER
Rejeté
29/01/2026 11
L17
Pierre Cazeneuve
EPR
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les...
Article unique
Irrecevable 40
29/01/2026 10
L17
Pierre Cazeneuve
EPR
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les...
Article unique
Adopté
29/01/2026 9
L17
Pierre Cazeneuve
EPR
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les...
Article unique
Adopté
29/01/2026 8
L17
Gouvernement Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les...
Article unique
Adopté
29/01/2026 7
L17
Gouvernement Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les...
Article unique
Retiré