Amendement n° 27 · Article PREMIER
De Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) · déposé le 29/01/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école » · PDF
- Dossier
- Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
- Signataires
- M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Cette expérimentation inclut aussi des établissement scolaires situés au sein de cités éducatives. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer que l'expérimentation inclura aussi des établissements scolaires situés au sein de cités éducatives.
Cosignataires (8)
Belkhir Belhaddad, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux