Amendement n° 29 · Article PREMIER
De Olivia Grégoire (Ensemble pour la République) · déposé le 29/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école » · PDF
- Dossier
- Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
- Signataires
- Mme Olivia Grégoire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« par l’État et les collectivités territoriales compétentes »
les mots :
« , dans les académies volontaires, par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation et par les collectivités territoriales compétentes ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Ce sont les établissements scolaires volontaires, dans les académies volontaires, qui seront identifiés par l’État et par les collectivités territoriales.