Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/09/2026	CE160 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
16/09/2026	CE159 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Retiré
16/09/2026	CE158 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
16/09/2026	CE157 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
16/09/2026	CE156 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
16/09/2026	CE155 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Adopté
16/09/2026	CE154 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Retiré
16/09/2026	CE153 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 8	Retiré
16/09/2026	CE152 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Retiré
16/09/2026	CE151 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
16/09/2026	CE150 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
16/09/2026	CE149 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
16/09/2026	CE148 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Tombé
16/09/2026	CE146 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
16/09/2026	CE145 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Tombé
16/09/2026	CE144 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Tombé
16/09/2026	CE143 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 7	Irrecevable
16/09/2026	CE142 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Irrecevable 40
15/09/2026	CS57 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Retiré
15/09/2026	CS56 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 61	Retiré
15/09/2026	CS55 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	Retiré
15/09/2026	CS54 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Tombé
15/09/2026	CS53 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Retiré
15/09/2026	CS52 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Adopté
15/09/2026	CS51 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 29	Rejeté
15/09/2026	CS50 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 14	Retiré
15/09/2026	CS49 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Tombé
15/09/2026	CS48 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 29	Adopté
15/09/2026	CS47 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 24	Adopté
15/09/2026	CS46 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 22	Adopté
15/09/2026	CS45 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Adopté
15/09/2026	CS44 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	Adopté
15/09/2026	CS43 L17	Arthur Delaporte SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 29	Retiré
15/09/2026	CS41 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18	Irrecevable
15/09/2026	CS40 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Irrecevable 40
15/09/2026	CS39 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 29	Adopté
15/09/2026	CS38 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 25	Retiré
15/09/2026	CS37 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 24	Adopté
15/09/2026	CS36 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 22	Retiré
15/09/2026	CS35 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Rejeté
15/09/2026	CS34 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	Tombé
15/09/2026	CS32 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	Rejeté
15/09/2026	CS31 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 17	Rejeté
15/09/2026	CS30 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Rejeté
15/09/2026	CS29 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Rejeté
15/09/2026	CS27 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Retiré
15/09/2026	CS26 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Retiré
15/09/2026	CE138 L17	Mickaël Cosson Dem	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Irrecevable
15/09/2026	CE137 L17	Mickaël Cosson Dem	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Non soutenu
15/09/2026	CE136 L17	Mickaël Cosson Dem	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Irrecevable