Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/03/2026	AS24 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS23 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Irrecevable
27/03/2026	AS22 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS21 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS20 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Irrecevable 40
27/03/2026	AS19 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS18 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS17 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS16 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS15 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Irrecevable 40
27/03/2026	AS14 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS13 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS12 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS11 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS10 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS9 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS8 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS7 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS6 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS5 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Rejeté
27/03/2026	AS4 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS3 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS2 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS46 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 2	Tombé
27/03/2026	AS44 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 3	Rejeté
27/03/2026	AS43 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 3	Tombé
27/03/2026	AS42 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 4	Rejeté
27/03/2026	AS41 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
27/03/2026	AS40 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
27/03/2026	AS39 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
27/03/2026	AS38 L17	Christine Loir RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 3	Tombé
27/03/2026	AS37 L17	Christine Loir RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
27/03/2026	AS36 L17	Christine Loir RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
27/03/2026	AS35 L17	Christine Loir RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
27/03/2026	AS34 L17	Christine Loir RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
27/03/2026	AS33 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 3	Adopté
27/03/2026	AS32 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 2	Adopté
27/03/2026	AS31 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 2	Tombé
27/03/2026	AS30 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 2	Adopté
27/03/2026	AS29 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
27/03/2026	AS28 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
27/03/2026	AS27 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
27/03/2026	AS26 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
27/03/2026	AS25 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
27/03/2026	AS24 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Adopté
27/03/2026	AS23 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 2	Adopté
27/03/2026	AS22 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Adopté
27/03/2026	AS21 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 3	Adopté
27/03/2026	AS20 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
27/03/2026	AS22 L17	Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... Article 2	Rejeté