AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
27/03/2026 CL15
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article PREMIER
Rejeté
27/03/2026 CL14
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article 4
Rejeté
27/03/2026 CL13
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article 3
Adopté
27/03/2026 CL12
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article 3
Tombé
27/03/2026 CL11
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article 3
Tombé
27/03/2026 CL10
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article 2
Rejeté
27/03/2026 CL9
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article PREMIER
Rejeté
27/03/2026 CL8
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article PREMIER
Rejeté
27/03/2026 CL7
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article PREMIER
Rejeté
27/03/2026 CL6
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Article 2
Rejeté
27/03/2026 CL25
L17
Elsa Faucillon
GDR
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article unique
Tombé
27/03/2026 CL24
L17
Elsa Faucillon
GDR
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article unique
Rejeté
27/03/2026 CL23
L17
Elsa Faucillon
GDR
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article unique
Rejeté
27/03/2026 CL22
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article unique
Rejeté
27/03/2026 CL21
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article unique
Rejeté
27/03/2026 CL20
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article unique
Rejeté
27/03/2026 CL19
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article unique
Rejeté
27/03/2026 CL18
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article unique
Rejeté
27/03/2026 CL17
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article unique
Rejeté
27/03/2026 CL16
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article unique
Rejeté
27/03/2026 CL15
L17
Lisette Pollet
RN
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article unique
Rejeté
27/03/2026 CL14
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article unique
Rejeté
27/03/2026 CL13
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article unique
Rejeté
27/03/2026 CL12
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article unique
Rejeté
27/03/2026 CL11
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article unique
Tombé
27/03/2026 CL10
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article unique
Tombé
27/03/2026 CL9
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article unique
Rejeté
27/03/2026 CL8
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties,
Rejeté
27/03/2026 CL7
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article unique
Rejeté
27/03/2026 AE6
L17
Guillaume Bigot
RN
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
27/03/2026 AE5
L17
Guillaume Bigot
RN
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
27/03/2026 AE4
L17
Jorys Bovet
RN
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Non soutenu
27/03/2026 AE3
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article 2
Adopté
27/03/2026 AE2
L17
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Retiré
27/03/2026 AE1
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
27/03/2026 AS12
L17
Karine Lebon
GDR
Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
Article 2
A discuter
27/03/2026 AS11
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
Article 2
A discuter
27/03/2026 AS10
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
Article 2
A discuter
27/03/2026 AS9
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
Article 2
A discuter
27/03/2026 AS8
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
Article PREMIER
A discuter
27/03/2026 AS7
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
Article 2
A discuter
27/03/2026 AS6
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
Article PREMIER
A discuter
27/03/2026 AS7
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Article PREMIER
Tombé
27/03/2026 AS6
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Article PREMIER
Irrecevable 40
27/03/2026 AS5
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Article PREMIER
Rejeté
27/03/2026 AS4
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Article PREMIER
Tombé
27/03/2026 AS3
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Article PREMIER
Tombé
27/03/2026 AS27
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension...
Article unique
Tombé
27/03/2026 AS26
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension...
Article unique
Tombé
27/03/2026 AS25
L17
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension...
Article unique
Irrecevable