AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
07/05/2026 24 (Rect)
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article 2
Rejeté
07/05/2026 23
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article PREMIER
Irrecevable
07/05/2026 22
L17
Florence Herouin-Léautey
SOC
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article 3 nonies
Rejeté
07/05/2026 21
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Articles 3 quater
Irrecevable
07/05/2026 20
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Articles 3 quater
Irrecevable
07/05/2026 19
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article PREMIER
Adopté
07/05/2026 18
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article PREMIER
Irrecevable
07/05/2026 17
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article 2
Rejeté
07/05/2026 16
L17
Jean Bodart
LIOT
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article 3
Adopté
07/05/2026 15
L17
Jean Bodart
LIOT
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article 2
Adopté
07/05/2026 14
L17
Philippe Fait
HOR
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article 3 bis B
Irrecevable
07/05/2026 13
L17
Philippe Fait
HOR
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article 1er bis A
Rejeté
07/05/2026 12
L17
Philippe Fait
HOR
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article 1er bis A
Rejeté
07/05/2026 11
L17
Philippe Fait
HOR
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article 1er bis A
Retiré
07/05/2026 10
L17
Philippe Fait
HOR
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article 1er bis A
Rejeté
07/05/2026 9
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Articles 3 septies
Rejeté
07/05/2026 8
L17
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Articles 3 sexies
Rejeté
07/05/2026 7
L17
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Articles 3 quinquies
Rejeté
07/05/2026 6
L17
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Articles 3 quater
Rejeté
07/05/2026 5
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article 2
Rejeté
07/05/2026 4 (Rect)
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article 2
Rejeté
07/05/2026 3
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article 1er ter
Rejeté
07/05/2026 2
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article 1er ter
Rejeté
07/05/2026 1
L17
Caroline Parmentier
RN
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article PREMIER
Irrecevable 40
07/05/2026 779
L17
Gouvernement Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 21
Irrecevable
07/05/2026 778
L17
Gouvernement Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 12
Adopté
07/05/2026 777
L17
Gouvernement Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 6
Adopté
07/05/2026 776
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
07/05/2026 775
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
07/05/2026 23
L17
Constance Le Grip
EPR
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et...
Article unique
Adopté
07/05/2026 22
L17
Constance Le Grip
EPR
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et...
Article unique
Adopté
07/05/2026 21
L17
Constance Le Grip
EPR
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et...
Article unique
Adopté
07/05/2026 161
L17
Nicolas Bonnet
EcoS
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 10
Irrecevable
07/05/2026 160
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 12
Irrecevable
07/05/2026 159 (Rect)
L17
François-Xavier Ceccoli
DR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 6
Retiré
07/05/2026 158 (Rect)
L17
François-Xavier Ceccoli
DR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 6
Adopté
07/05/2026 157
L17
François-Xavier Ceccoli
DR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 6
Retiré
07/05/2026 156
L17
Marie Pochon
EcoS
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 7
Adopté
07/05/2026 155
L17
Marie-José Allemand
SOC
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 9
Irrecevable
07/05/2026 154
L17
Marie-José Allemand
SOC
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 9
Irrecevable
07/05/2026 153
L17
Marie-José Allemand
SOC
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 8
Irrecevable
07/05/2026 152
L17
Marie-José Allemand
SOC
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 11
Irrecevable
07/05/2026 151
L17
Marie-José Allemand
SOC
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 8
Irrecevable
07/05/2026 150
L17
Marie-José Allemand
SOC
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 8
Irrecevable
07/05/2026 149
L17
Nicolas Bonnet
EcoS
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 10
Rejeté
07/05/2026 148
L17
Marie Pochon
EcoS
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 7 bis
Adopté
07/05/2026 147
L17
Marie Pochon
EcoS
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 7
Irrecevable 40
07/05/2026 146
L17
Marie Pochon
EcoS
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 6 bis
Tombé
07/05/2026 145
L17
Marie Pochon
EcoS
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 7 bis
Rejeté
07/05/2026 144
L17
Marie Pochon
EcoS
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 7 bis
Adopté