Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/05/2026	23 L17	Louise Morel Dem	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
29/05/2026	22 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Retiré
29/05/2026	21 (Rect) L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
29/05/2026	20 (Rect) L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
29/05/2026	19 (Rect) L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
29/05/2026	18 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation	Rejeté
29/05/2026	17 (Rect) L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
29/05/2026	16 (Rect) L17	Thierry Benoit HOR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
29/05/2026	15 L17	Corentin Le Fur DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Non soutenu
29/05/2026	14 (Rect) L17	Jean-Luc Fugit EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
29/05/2026	13 L17	Corentin Le Fur DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Non soutenu
29/05/2026	11 L17	Nicolas Turquois Dem	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
29/05/2026	10 (Rect) L17	Eddy Casterman RN	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
29/05/2026	19 L17	Nicolas Thierry EcoS	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
29/05/2026	18 L17	Nicolas Thierry EcoS	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
29/05/2026	17 L17	Nicolas Thierry EcoS	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
29/05/2026	16 L17	Nicolas Thierry EcoS	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Irrecevable 40
29/05/2026	15 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Irrecevable 40
29/05/2026	14 (Rect) L17	Louis Boyard LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
29/05/2026	13 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
29/05/2026	12 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Irrecevable
29/05/2026	11 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Irrecevable
29/05/2026	10 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Irrecevable 40
29/05/2026	9 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
29/05/2026	8 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
29/05/2026	7 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
29/05/2026	6 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Irrecevable 40
29/05/2026	5 L17	Constance de Pélichy LIOT	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Retiré
29/05/2026	4 L17	Constance de Pélichy LIOT	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
29/05/2026	3 L17	Manon Bouquin RN	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
29/05/2026	1 L17	Manon Bouquin RN	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
29/05/2026	183 L17	Gouvernement	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Adopté
29/05/2026	182 L17	Gouvernement	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Rejeté
29/05/2026	181 L17	Gouvernement	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
29/05/2026	180 L17	Gouvernement	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article PREMIER	Adopté
29/05/2026	179 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
29/05/2026	178 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
29/05/2026	177 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Tombé
29/05/2026	176 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Adopté
29/05/2026	175 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
29/05/2026	174 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
29/05/2026	173 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Tombé
29/05/2026	172 L17	Frédérique Meunier DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Irrecevable 40
29/05/2026	171 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Adopté
29/05/2026	170 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Tombé
29/05/2026	169 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
29/05/2026	168 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
29/05/2026	167 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
29/05/2026	166 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
29/05/2026	165 L17	Perrine Goulet Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré