Amendement n° 13 · Article unique
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 29/05/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation » · PDF
- Dossier
- Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- Signataires
- M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3 substituer au nombre :
« 40 »,
le nombre :
« 60 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Dans la mesure où l'Union européenne a fixé la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés à 60 milligrammes par kilogramme d'anhydride, il convient d'aligner la réglementation française sur la réglementation européenne afin de ne pas créer une anomalie française qui pourrait nuire à notre agriculture.