AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8226 5231 67712554511 39122 083
DR2 1863 8971 7181 9586757 30317 737
EcoS1 6324 1171 6151284707 68215 644
RN7676 0601 2493984826 31415 270
EPR3 0941 7601 2491 2745795 84113 797
SOC2 5333 2411 4204356205 39913 648
GDR6301 3364957191733 3566 709
LIOT1 0997556977252292 1605 665
Dem1 0296155885342642 1925 222
HOR1 0286044815252031 7034 544
UDR97930186397751 9373 622
Autres auteurs651135780125691 445
NI521206328427438984

126 370 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
25/06/2026 CD132
L17
Peio Dufau
SOC
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article 10
Rejeté
25/06/2026 CD131
L17
Valérie Rossi
SOC
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article PREMIER
Non soutenu
25/06/2026 CD130
L17
Valérie Rossi
SOC
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article 6 bis
Tombé
25/06/2026 CD129
L17
Valérie Rossi
SOC
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article PREMIER
Non soutenu
25/06/2026 CD128
L17
Valérie Rossi
SOC
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article PREMIER
Non soutenu
25/06/2026 CD127
L17
Valérie Rossi
SOC
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article PREMIER
Non soutenu
25/06/2026 CD126
L17
Valérie Rossi
SOC
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article PREMIER
Non soutenu
25/06/2026 CD125
L17
Valérie Rossi
SOC
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article PREMIER
Non soutenu
25/06/2026 CD124
L17
Peio Dufau
SOC
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article 10
Rejeté
25/06/2026 CD123
L17
Peio Dufau
SOC
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article 9 quater
Rejeté
25/06/2026 CD122
L17
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article 9
Irrecevable 40
25/06/2026 CD121
L17
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article 8
Rejeté
25/06/2026 CD120
L17
Xavier Breton
DR
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article 19
Rejeté
25/06/2026 CD119
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article 10
Irrecevable 40
25/06/2026 CD118
L17
Julie Laernoes
EcoS
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article 21
Irrecevable
25/06/2026 CD117
L17
Peio Dufau
SOC
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article 9 bis
Retiré
25/06/2026 CD116
L17
Auguste Evrard
RN
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article 2
Rejeté
25/06/2026 CD115
L17
Auguste Evrard
RN
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article 2
Rejeté
25/06/2026 CD114
L17
Auguste Evrard
RN
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article 2
Rejeté
25/06/2026 CD113
L17
Auguste Evrard
RN
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article PREMIER
Retiré
25/06/2026 CD112
L17
Auguste Evrard
RN
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article PREMIER
Rejeté
25/06/2026 CD111
L17
Auguste Evrard
RN
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article 22
Retiré
25/06/2026 CD110
L17
Auguste Evrard
RN
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article 15
Irrecevable
25/06/2026 CD109
L17
Auguste Evrard
RN
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article PREMIER
Rejeté
25/06/2026 CD108
L17
Auguste Evrard
RN
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article 10
Rejeté
25/06/2026 CD107
L17
Auguste Evrard
RN
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article PREMIER
Rejeté
25/06/2026 CD106
L17
Auguste Evrard
RN
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article 16
Irrecevable 40
24/06/2026 2 (Rect)
L17
Gouvernement Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
Adopté
24/06/2026 1
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 1er bis AA
Adopté
24/06/2026 52
L17
Gouvernement Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription...
Article PREMIER
En traitement
24/06/2026 2150
L17
Karen Erodi
LFI-NFP
Fin de vie
Article 17
Irrecevable
24/06/2026 5
L17
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Tombé
24/06/2026 4
L17
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Tombé
24/06/2026 166
L17
Belkhir Belhaddad
SOC
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 3
Rejeté
24/06/2026 165
L17
Belkhir Belhaddad
SOC
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 3
Adopté
24/06/2026 164
L17
Belkhir Belhaddad
SOC
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 3
Irrecevable 40
24/06/2026 163
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 9
Retiré
24/06/2026 162
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 9
Retiré
24/06/2026 161
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 9
Retiré
24/06/2026 160
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 9
Retiré
24/06/2026 159
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 9
Retiré
24/06/2026 158
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 9
Retiré
24/06/2026 157
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 9
Retiré
24/06/2026 156
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 9
Retiré
24/06/2026 155
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 9
Retiré
24/06/2026 154
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 9
Retiré
24/06/2026 149 (Rect)
L17
François Cormier-Bouligeon
EPR
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 9
Tombé
24/06/2026 146
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 10 quater
Adopté
24/06/2026 145 (Rect)
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 10 bis
Adopté
24/06/2026 144
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...
Article 10 quinquies
Tombé