Amendement n° 160 · Article 9
De François Cormier-Bouligeon (Ensemble pour la République) · déposé le 24/06/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon
- Source
- assemblee-nationale.fr