Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/06/2026	143 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable
24/06/2026	142 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable
24/06/2026	141 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Rejeté
24/06/2026	140 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Tombé
24/06/2026	139 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Adopté
24/06/2026	138 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Retiré
24/06/2026	137 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Retiré
24/06/2026	136 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Rejeté
24/06/2026	135 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Rejeté
24/06/2026	134 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Rejeté
24/06/2026	133 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Tombé
24/06/2026	132 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
24/06/2026	130 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
24/06/2026	129 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
24/06/2026	128 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Tombé
24/06/2026	127 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Retiré
24/06/2026	126 L17	Philippe Latombe Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 12	Irrecevable
24/06/2026	125 L17	Philippe Latombe Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Non soutenu
24/06/2026	124 (Rect) L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quinquies	Rejeté
24/06/2026	123 L17	Jean-François Portarrieu HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 ter	Rejeté
24/06/2026	122 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Adopté
24/06/2026	121 (Rect) L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Tombé
24/06/2026	120 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
24/06/2026	119 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
24/06/2026	118 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Tombé
24/06/2026	117 (Rect) L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 ter	Tombé
24/06/2026	116 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 sexies	Adopté
24/06/2026	115 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis C	Adopté
24/06/2026	114 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 ter	Retiré
24/06/2026	113 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 ter	Retiré
24/06/2026	112 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
24/06/2026	111 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
24/06/2026	110 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
24/06/2026	109 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
24/06/2026	108 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
24/06/2026	107 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
24/06/2026	106 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
24/06/2026	105 (Rect) L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
24/06/2026	104 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
24/06/2026	103 (Rect) L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
24/06/2026	102 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
24/06/2026	101 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
24/06/2026	100 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
24/06/2026	99 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Irrecevable 40
24/06/2026	98 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
24/06/2026	97 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 ter	Rejeté
24/06/2026	96 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
24/06/2026	95 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Rejeté
24/06/2026	94 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
24/06/2026	93 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Irrecevable 40