Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/06/2026	92 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
24/06/2026	91 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
24/06/2026	90 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Adopté
24/06/2026	89 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Tombé
24/06/2026	87 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Adopté
24/06/2026	86 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Rejeté
24/06/2026	85 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Tombé
24/06/2026	84 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis A	Adopté
24/06/2026	83 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis A	Adopté
24/06/2026	82 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
24/06/2026	81 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
24/06/2026	80 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
24/06/2026	79 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
24/06/2026	78 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
24/06/2026	77 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
24/06/2026	76 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
24/06/2026	399 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	398 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	397 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Non soutenu
24/06/2026	396 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	395 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	394 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	393 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	392 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	391 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	390 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	389 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	388 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	387 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	386 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	385 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	384 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	383 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	382 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	381 (Rect) L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Non soutenu
24/06/2026	380 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	379 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	378 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	377 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	376 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	375 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	374 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	373 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	372 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	371 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	370 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	369 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	368 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	367 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	366 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Non soutenu