Amendement n° 89 · Article 1er A
De Lionel Duparay (Droite Républicaine) · déposé le 24/06/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- M. Duparay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« fixées » ;
le mot :
« définies ».
Exposé sommaire
Rédactionnel