Amendement n° 393 · Article PREMIER
De Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 24/06/2026
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- Sous-amendement de
- n° 40
- Signataires
- M. Cadalen, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara et Mme Dufour
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« en particulier »
le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle
Cosignataires (8)
Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour