Amendement n° 366 · Article PREMIER
De François Piquemal (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 24/06/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- Sous-amendement de
- n° 40
- Signataires
- M. Piquemal, M. Aurélien Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas et M. Arnault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« en particulier »
le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle
Cosignataires (7)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Aurélien Taché