Amendement n° CD121 · Article 8
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/06/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi cadre relatif au développement des transports » · PDF
- Dossier
- Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Signataires
- M. Leseul, M. Dufau, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Roussel, M. Courbon et M. Bouloux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer les mots :
« ni à déroger aux normes sociales légales, réglementaires et conventionnelles applicables aux travailleurs employés ou sous-traitants des opérateurs ferroviaires. »
II. – Après la quatrième phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante :
« Elle vérifie l’absence d’aggravation du risque pour les travailleurs susceptibles d’intervenir dans le périmètre du plan de prévention des risques technologiques et l’adéquation des mesures de prévention et de protection éventuellement prises ». »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés prévoit que les dérogations envisagées aux interdictions et prescriptions des risques n’emportent pas de risque supplémentaire pour les travailleuses et les travailleurs qui interviendront dans ce périmètre, soit au stade du chantier, soit au stade de l’exploitation.
Une telle analyse de risque doit être prévue dès la phase d’enquête publique.
Cet amendement a été travaillé avec la CFDT FGTE.
Cosignataires (9)
Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Fabrice Roussel