Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/06/2025	619 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	618 L17	Mathieu Lefèvre EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12	En traitement
26/06/2025	617 L17	Mathieu Lefèvre EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13 bis	A discuter
26/06/2025	616 L17	Mathieu Lefèvre EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	A discuter
26/06/2025	615 L17	Denis Masséglia EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
26/06/2025	614 L17	Denis Masséglia EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
26/06/2025	296 L17	Romain Eskenazi SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Non soutenu
26/06/2025	295 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Non soutenu
26/06/2025	294 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	293 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	292 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	291 L17	Jérôme Legavre LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	290 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	289 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	288 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	287 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	286 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	285 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	284 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Retiré
26/06/2025	283 (Rect) L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Non soutenu
26/06/2025	282 (Rect) L17	Romain Eskenazi SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Retiré
26/06/2025	281 (Rect) L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	280 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	279 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	278 L17	Jérôme Legavre LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	277 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	276 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	275 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	274 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	273 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	272 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	271 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Retiré
26/06/2025	270 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Retiré
26/06/2025	269 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Retiré
26/06/2025	268 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Retiré
26/06/2025	267 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Retiré
26/06/2025	266 L17	Jérôme Legavre LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Retiré
26/06/2025	265 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Non soutenu
26/06/2025	264 L17	Romain Eskenazi SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Non soutenu
26/06/2025	263 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	262 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Retiré
26/06/2025	261 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Retiré
26/06/2025	260 L17	Romain Eskenazi SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Non soutenu
26/06/2025	259 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	258 L17	Jérôme Legavre LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	257 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	256 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	255 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	254 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	253 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter