Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/06/2025	1 L17	Gouvernement	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 11	Adopté
27/06/2025	CL9 L17	Elsa Faucillon GDR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Rejeté
27/06/2025	CL8 L17	Elsa Faucillon GDR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Rejeté
27/06/2025	CL7 L17	Elsa Faucillon GDR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
27/06/2025	CL6 L17	Stéphane Delautrette SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
27/06/2025	CL5 L17	Laurent Lhardit SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
27/06/2025	CL4 L17	Laurent Lhardit SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
27/06/2025	CL3 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Non soutenu
27/06/2025	CL2 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Tombé
27/06/2025	AC1 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la... Article unique	Retiré
26/06/2025	9 L17	Céline Hervieu SOC	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 4	Rejeté
26/06/2025	8 L17	Céline Hervieu SOC	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 3	Rejeté
26/06/2025	7 L17	Céline Hervieu SOC	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 2 bis	Rejeté
26/06/2025	6 L17	Céline Hervieu SOC	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 2	Rejeté
26/06/2025	5 L17	Céline Hervieu SOC	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article PREMIER	Rejeté
26/06/2025	4 L17	Céline Hervieu SOC	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article PREMIER	Rejeté
26/06/2025	3 L17	Céline Hervieu SOC	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 7	Rejeté
26/06/2025	2 L17	Céline Hervieu SOC	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 7	Rejeté
26/06/2025	1 L17	Céline Hervieu SOC	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 7	Rejeté
26/06/2025	5 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
26/06/2025	949 L17	Michel Castellani LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
26/06/2025	948 L17	Naïma Moutchou HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13	Irrecevable
26/06/2025	947 L17	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
26/06/2025	946 L17	Steevy Gustave EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	A discuter
26/06/2025	945 L17	Frédéric Boccaletti RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	En traitement
26/06/2025	944 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
26/06/2025	943 L17	Frédéric Boccaletti RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
26/06/2025	942 L17	Steevy Gustave EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Irrecevable 40
26/06/2025	941 L17	Mathieu Lefèvre EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	Retiré
26/06/2025	940 L17	Sophie Mette Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	Irrecevable 40
26/06/2025	939 L17	Sophie Mette Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	Irrecevable 40
26/06/2025	938 L17	Erwan Balanant Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable 40
26/06/2025	937 L17	Steevy Gustave EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 ter	Irrecevable
26/06/2025	936 L17	Steevy Gustave EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	Irrecevable 40
26/06/2025	935 L17	Steevy Gustave EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	934 L17	Sophie Mette Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	Irrecevable 40
26/06/2025	933 L17	Michel Castellani LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	A discuter
26/06/2025	932 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	A discuter
26/06/2025	931 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	A discuter
26/06/2025	930 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	A discuter
26/06/2025	929 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 6	A discuter
26/06/2025	928 L17	Michel Castellani LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	927 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
26/06/2025	926 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 4	A discuter
26/06/2025	925 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	A discuter
26/06/2025	924 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 ter	A discuter
26/06/2025	923 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2 bis	A discuter
26/06/2025	922 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	A discuter
26/06/2025	921 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	920 L17	Danielle Brulebois EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12	A discuter