Amendement n° 941 · Article 16
De Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) · déposé le 26/06/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr