Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 208	7 595	1 982	140	572	11 983	24 480
DR	2 397	4 140	1 956	2 330	705	8 150	19 678
EcoS	1 953	4 761	1 824	161	515	8 138	17 352
RN	932	6 888	1 431	462	521	7 094	17 328
SOC	3 013	3 900	1 733	663	689	6 350	16 348
EPR	3 477	2 062	1 447	1 634	654	6 565	15 839
GDR	799	1 572	614	861	211	3 619	7 676
LIOT	1 223	883	823	961	254	2 605	6 749
Dem	1 140	716	674	704	288	2 603	6 125
HOR	1 106	678	569	707	217	2 117	5 394
UDR	123	1 092	203	506	77	2 330	4 331
Autres auteurs	673	142	81	0	13	606	1 515
NI	72	152	89	424	29	531	1 297

144 112 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/12/2025	AS237 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
05/12/2025	AS236 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Adopté
05/12/2025	AS235 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
05/12/2025	AS234 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
05/12/2025	AS233 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
05/12/2025	AS232 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
05/12/2025	AS231 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
05/12/2025	AS230 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Retiré
05/12/2025	AS229 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
05/12/2025	AS228 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
05/12/2025	AS227 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Adopté
05/12/2025	AS226 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis	Rejeté
05/12/2025	AS225 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Irrecevable
05/12/2025	AS224 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Irrecevable
05/12/2025	AS223 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Adopté
05/12/2025	AS222 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Adopté
05/12/2025	AS221 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Irrecevable
05/12/2025	AS220 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Retiré
05/12/2025	AS219 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Retiré
05/12/2025	AS218 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Irrecevable
05/12/2025	AS217 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Rejeté
05/12/2025	AS216 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Tombé
05/12/2025	AS215 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Tombé
05/12/2025	AS214 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Tombé
05/12/2025	AS213 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Non soutenu
05/12/2025	AS212 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Rejeté
05/12/2025	AS211 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Tombé
05/12/2025	AS210 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Non soutenu
05/12/2025	AS208 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Rejeté
05/12/2025	AS207 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Adopté
05/12/2025	AS206 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Rejeté
05/12/2025	AS205 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Irrecevable
05/12/2025	AS204 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Irrecevable
05/12/2025	AS203 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Rejeté
05/12/2025	AS202 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 25	Rejeté
05/12/2025	AS201 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter	Adopté
05/12/2025	AS200 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Tombé
05/12/2025	AS199 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Adopté
05/12/2025	AS198 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Rejeté
05/12/2025	AS197 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
05/12/2025	AS196 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales,	Retiré
05/12/2025	AS195 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales,	Retiré
05/12/2025	AS194 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Non soutenu
05/12/2025	AS193 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Non soutenu
05/12/2025	AS192 L17	Christophe Bentz RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
05/12/2025	AS191 L17	Christophe Bentz RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Tombé
05/12/2025	AS190 L17	Christophe Bentz RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Tombé
05/12/2025	AS189 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Adopté
05/12/2025	AS188 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Non soutenu
05/12/2025	AS187 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Non soutenu