Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 208	7 595	1 982	140	572	11 983	24 480
DR	2 397	4 140	1 956	2 330	705	8 150	19 678
EcoS	1 953	4 761	1 824	161	515	8 138	17 352
RN	932	6 888	1 431	462	521	7 094	17 328
SOC	3 013	3 900	1 733	663	689	6 350	16 348
EPR	3 477	2 062	1 447	1 634	654	6 565	15 839
GDR	799	1 572	614	861	211	3 619	7 676
LIOT	1 223	883	823	961	254	2 605	6 749
Dem	1 140	716	674	704	288	2 603	6 125
HOR	1 106	678	569	707	217	2 117	5 394
UDR	123	1 092	203	506	77	2 330	4 331
Autres auteurs	673	142	81	0	13	606	1 515
NI	72	152	89	424	29	531	1 297

144 112 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/12/2025	AS186 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Non soutenu
05/12/2025	AS185 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Rejeté
05/12/2025	AS184 L17	Christophe Bentz RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13 bis A	Rejeté
05/12/2025	AS183 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Rejeté
05/12/2025	AS182 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
05/12/2025	AS181 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
05/12/2025	AS180 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
05/12/2025	AS179 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
05/12/2025	AS178 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 ter	Irrecevable
05/12/2025	AS177 L17	Angélique Ranc RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 ter	Irrecevable
05/12/2025	AS176 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Rejeté
05/12/2025	AS175 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Irrecevable
05/12/2025	AS174 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Rejeté
05/12/2025	AS173 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Rejeté
05/12/2025	AS172 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
05/12/2025	AS171 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
05/12/2025	AS170 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Retiré
05/12/2025	AS169 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quater	Irrecevable 40
05/12/2025	AS168 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
05/12/2025	AS167 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
05/12/2025	AS166 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Irrecevable
05/12/2025	AS165 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3	Irrecevable
05/12/2025	AS164 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
05/12/2025	AS163 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
05/12/2025	AS162 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Retiré
05/12/2025	AS161 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Tombé
05/12/2025	AS160 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Retiré
05/12/2025	AS159 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Retiré
05/12/2025	AS158 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Rejeté
05/12/2025	AS157 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Irrecevable
05/12/2025	AS155 L17	René Lioret RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 quinquies	Non soutenu
05/12/2025	AS154 L17	René Lioret RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Retiré
05/12/2025	AS153 L17	René Lioret RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
05/12/2025	AS152 L17	René Lioret RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis	Irrecevable
05/12/2025	AS151 L17	René Lioret RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
05/12/2025	AS150 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Non soutenu
05/12/2025	AS149 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Irrecevable
05/12/2025	AS148 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Non soutenu
05/12/2025	CD71 L17	Julie Lechanteux RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 22	Rejeté
05/12/2025	CD70 L17	Julie Lechanteux RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 21	Tombé
05/12/2025	CD69 L17	Julie Lechanteux RN	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3 bis	Rejeté
05/12/2025	CD68 L17	Olga Givernet EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 18 bis	Tombé
05/12/2025	CD67 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3 bis	Rejeté
05/12/2025	CD66 L17	Olga Givernet EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 36	Adopté
05/12/2025	CD65 L17	Olga Givernet EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 36	Adopté
05/12/2025	CD64 L17	Olga Givernet EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 36	Adopté
05/12/2025	CD63 L17	Olga Givernet EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 12	Adopté
05/12/2025	CD62 L17	Olga Givernet EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 12	Adopté
05/12/2025	CD61 L17	Olga Givernet EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3 bis	Adopté
05/12/2025	CD60 L17	Olga Givernet EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3 bis	Adopté