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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2087 5951 98214057211 98324 480
DR2 3974 1401 9562 3307058 15019 678
EcoS1 9534 7611 8241615158 13817 352
RN9326 8881 4314625217 09417 328
SOC3 0133 9001 7336636896 35016 348
EPR3 4772 0621 4471 6346546 56515 839
GDR7991 5726148612113 6197 676
LIOT1 2238838239612542 6056 749
Dem1 1407166747042882 6036 125
HOR1 1066785697072172 1175 394
UDR1231 092203506772 3304 331
Autres auteurs673142810136061 515
NI7215289424295311 297

144 112 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
05/12/2025 AS287
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 7
Rejeté
05/12/2025 AS286
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
05/12/2025 AS285
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
05/12/2025 AS284
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Irrecevable
05/12/2025 AS283
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 6 ter
Rejeté
05/12/2025 AS282
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
05/12/2025 AS281
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Irrecevable
05/12/2025 AS280
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Irrecevable
05/12/2025 AS279
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
05/12/2025 AS278
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
05/12/2025 AS277
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 6 bis
Rejeté
05/12/2025 AS276
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16
Rejeté
05/12/2025 AS275
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
05/12/2025 AS274
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
05/12/2025 AS273
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Rejeté
05/12/2025 AS272
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Tombé
05/12/2025 AS271
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 6
Rejeté
05/12/2025 AS270
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Adopté
05/12/2025 AS269
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
05/12/2025 AS268
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Adopté
05/12/2025 AS267
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13
Retiré
05/12/2025 AS266
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
05/12/2025 AS265
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Tombé
05/12/2025 AS264
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Rejeté
05/12/2025 AS263
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 10
Retiré
05/12/2025 AS262
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Tombé
05/12/2025 AS261
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Tombé
05/12/2025 AS260
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2 bis
Tombé
05/12/2025 AS259
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Tombé
05/12/2025 AS258
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Tombé
05/12/2025 AS257
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Tombé
05/12/2025 AS256
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Irrecevable
05/12/2025 AS255
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Tombé
05/12/2025 AS254
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Tombé
05/12/2025 AS253
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Rejeté
05/12/2025 AS252
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Tombé
05/12/2025 AS251
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Non soutenu
05/12/2025 AS250
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Rejeté
05/12/2025 AS249
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Adopté
05/12/2025 AS248
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Retiré
05/12/2025 AS247
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Irrecevable
05/12/2025 AS246
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Tombé
05/12/2025 AS245
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 quater
Retiré
05/12/2025 AS244
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 30
Rejeté
05/12/2025 AS243
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Retiré
05/12/2025 AS242
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Irrecevable
05/12/2025 AS241
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Irrecevable
05/12/2025 AS240
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Irrecevable
05/12/2025 AS239
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Retiré
05/12/2025 AS238
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Irrecevable