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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2087 5951 98214057211 98324 480
DR2 3974 1401 9562 3307058 15019 678
EcoS1 9534 7611 8241615158 13817 352
RN9326 8881 4314625217 09417 328
SOC3 0133 9001 7336636896 35016 348
EPR3 4772 0621 4471 6346546 56515 839
GDR7991 5726148612113 6197 676
LIOT1 2238838239612542 6056 749
Dem1 1407166747042882 6036 125
HOR1 1066785697072172 1175 394
UDR1231 092203506772 3304 331
Autres auteurs673142810136061 515
NI7215289424295311 297

144 112 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
05/12/2025 AS337
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 29
Adopté
05/12/2025 AS336
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Adopté
05/12/2025 AS335
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 27
Rejeté
05/12/2025 AS334
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 14
Irrecevable
05/12/2025 AS333
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 28
Rejeté
05/12/2025 AS332
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 25
Rejeté
05/12/2025 AS331
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 24 bis
Rejeté
05/12/2025 AS330
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Irrecevable 40
05/12/2025 AS329
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 27
Irrecevable
05/12/2025 AS328
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable
05/12/2025 AS327
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
05/12/2025 AS326
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 22
Irrecevable
05/12/2025 AS325
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 ter
Irrecevable
05/12/2025 AS324
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2 ter
Adopté
05/12/2025 AS323
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2 ter
Tombé
05/12/2025 AS322
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2 ter
Tombé
05/12/2025 AS321
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Rejeté
05/12/2025 AS320
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Irrecevable
05/12/2025 AS319
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 6
Rejeté
05/12/2025 AS318
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 7
Rejeté
05/12/2025 AS317
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 10
Rejeté
05/12/2025 AS316
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13
Rejeté
05/12/2025 AS315
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Irrecevable
05/12/2025 AS314
L17
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 30
Rejeté
05/12/2025 AS313
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Irrecevable
05/12/2025 AS312
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
05/12/2025 AS311
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2 ter
Tombé
05/12/2025 AS310
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
05/12/2025 AS309
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13
Rejeté
05/12/2025 AS308
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis A
Tombé
05/12/2025 AS307
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13
Rejeté
05/12/2025 AS306
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
05/12/2025 AS305
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13
Rejeté
05/12/2025 AS304
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
05/12/2025 AS303
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2 ter
Tombé
05/12/2025 AS302
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 10 bis
Rejeté
05/12/2025 AS301
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
05/12/2025 AS300
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Rejeté
05/12/2025 AS299
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16 bis
Irrecevable
05/12/2025 AS298
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
05/12/2025 AS297
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16 bis
Rejeté
05/12/2025 AS296
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 22
Rejeté
05/12/2025 AS295
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Adopté
05/12/2025 AS294
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
05/12/2025 AS293
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Irrecevable
05/12/2025 AS292
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 22
Rejeté
05/12/2025 AS291
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Irrecevable
05/12/2025 AS290
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 21
Adopté
05/12/2025 AS289
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Rejeté
05/12/2025 AS288
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 ter
Adopté