Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/07/2026	179 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	178 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	177 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	176 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	175 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	174 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	173 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	172 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	171 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	170 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	169 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	168 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	167 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	166 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	165 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	164 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	163 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	162 L17	Elsa Faucillon GDR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	161 L17	Elsa Faucillon GDR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	160 L17	Elsa Faucillon GDR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	159 L17	Elsa Faucillon GDR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	158 L17	Elsa Faucillon GDR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	157 L17	Elsa Faucillon GDR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	156 L17	Elsa Faucillon GDR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	155 L17	Elsa Faucillon GDR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	154 L17	Elsa Faucillon GDR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	153 L17	Elsa Faucillon GDR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	152 L17	Jérôme Legavre LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
07/07/2026	CL96 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Irrecevable
07/07/2026	CL95 L17	Nadège Abomangoli LFI-NFP	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Tombé
07/07/2026	CL94 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Tombé
06/07/2026	CS1305 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Adopté
06/07/2026	CS1304 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Adopté
06/07/2026	CS1303 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Adopté
06/07/2026	CS1302 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Adopté
06/07/2026	CS1301 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Adopté
06/07/2026	CS1300 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Adopté
06/07/2026	CS1299 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Adopté
06/07/2026	CS1298 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Adopté
06/07/2026	CS1297 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Adopté
06/07/2026	CS1296 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Adopté
06/07/2026	CS1295 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Adopté
06/07/2026	CS1294 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Adopté
06/07/2026	CS1293 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Adopté
06/07/2026	CS1292 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 14	Rejeté
06/07/2026	CS1291 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Adopté
06/07/2026	CS1289 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Adopté
06/07/2026	CS1288 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Tombé
06/07/2026	CS1287 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Adopté
06/07/2026	1017 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 24	Rejeté