AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8226 5231 67712554511 39122 083
DR2 1863 8971 7181 9586757 30317 737
EcoS1 6324 1171 6151284707 68215 644
RN7676 0601 2493984826 31415 270
EPR3 0941 7601 2491 2745795 84113 797
SOC2 5333 2411 4204356205 39913 648
GDR6301 3364957191733 3566 709
LIOT1 0997556977252292 1605 665
Dem1 0296155885342642 1925 222
HOR1 0286044815252031 7034 544
UDR97930186397751 9373 622
Autres auteurs651135780125691 445
NI521206328427438984

126 370 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
06/07/2026 1016
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 24
Adopté
06/07/2026 1015
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Rejeté
06/07/2026 1014 (Rect)
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Rejeté
06/07/2026 1013
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 19
Rejeté
06/07/2026 1012
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 19
Rejeté
06/07/2026 1011
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15 bis
Rejeté
06/07/2026 1010
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 14
Rejeté
06/07/2026 1009
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Retiré
06/07/2026 1008
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Retiré
06/07/2026 1007
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Retiré
06/07/2026 1006
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Rejeté
06/07/2026 1005 (Rect)
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Rejeté
06/07/2026 1004
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 1003
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 1002
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 1001
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 1000
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 999
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 998
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 997
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 996
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
06/07/2026 995
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
06/07/2026 994
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
06/07/2026 993
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
06/07/2026 992
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
06/07/2026 991
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
06/07/2026 990
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
06/07/2026 989
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
06/07/2026 988
L17
Paul Christophle
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 987
L17
Paul Christophle
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 986
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 19
Rejeté
06/07/2026 985
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 19
Rejeté
06/07/2026 984
L17
Paul Molac
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Adopté
06/07/2026 983
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 8
Rejeté
06/07/2026 982
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Retiré
06/07/2026 981
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Retiré
06/07/2026 980
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Retiré
06/07/2026 979
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Retiré
06/07/2026 978
L17
Paul Molac
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Irrecevable
06/07/2026 977
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 976
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 975
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 974
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 973
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 972
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 971
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 970
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 969
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 968
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 967
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté