AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8226 5231 67712554511 39122 083
DR2 1863 8971 7181 9586757 30317 737
EcoS1 6324 1171 6151284707 68215 644
RN7676 0601 2493984826 31415 270
EPR3 0941 7601 2491 2745795 84113 797
SOC2 5333 2411 4204356205 39913 648
GDR6301 3364957191733 3566 709
LIOT1 0997556977252292 1605 665
Dem1 0296155885342642 1925 222
HOR1 0286044815252031 7034 544
UDR97930186397751 9373 622
Autres auteurs651135780125691 445
NI521206328427438984

126 370 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
06/07/2026 966
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 965
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 964
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 963
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 962
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 961
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
06/07/2026 960
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Rejeté
06/07/2026 959 (Rect)
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Rejeté
06/07/2026 958
L17
Romain Eskenazi
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Irrecevable
06/07/2026 957
L17
Romain Eskenazi
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Retiré
06/07/2026 956
L17
Romain Eskenazi
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Retiré
06/07/2026 955
L17
Romain Eskenazi
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Retiré
06/07/2026 954
L17
Romain Eskenazi
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Retiré
06/07/2026 953
L17
Romain Eskenazi
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Irrecevable
06/07/2026 952
L17
Romain Eskenazi
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Irrecevable
06/07/2026 951
L17
Romain Eskenazi
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Retiré
06/07/2026 950
L17
Romain Eskenazi
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Retiré
06/07/2026 949
L17
Romain Eskenazi
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Retiré
06/07/2026 948
L17
Romain Eskenazi
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Retiré
06/07/2026 947
L17
Romain Eskenazi
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Retiré
06/07/2026 946
L17
Romain Eskenazi
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Retiré
06/07/2026 945
L17
Romain Eskenazi
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Irrecevable
06/07/2026 944
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Rejeté
06/07/2026 943
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15 bis
Rejeté
06/07/2026 942
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15
Rejeté
06/07/2026 941
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15
Rejeté
06/07/2026 940 (Rect)
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15
Rejeté
06/07/2026 939
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15
Rejeté
06/07/2026 938
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15
Rejeté
06/07/2026 937
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15
Rejeté
06/07/2026 936
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15
Rejeté
06/07/2026 935
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15
Rejeté
06/07/2026 934
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15
Rejeté
06/07/2026 933
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Rejeté
06/07/2026 932
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Rejeté
06/07/2026 931
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Rejeté
06/07/2026 930
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Rejeté
06/07/2026 929
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Rejeté
06/07/2026 928
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
06/07/2026 927
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
06/07/2026 926
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
06/07/2026 925
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
06/07/2026 924
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
06/07/2026 923
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Irrecevable 40
06/07/2026 922
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
06/07/2026 921
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
06/07/2026 920
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
06/07/2026 919
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
06/07/2026 918
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
06/07/2026 917
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté