Amendement n° CS1287 · Article 10
De Marianne Maximi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 06/07/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- Mme Maximi, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« avec orientation vers »
les mots :
« à laquelle est proposé ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« lorsque celle-ci le souhaite ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel