AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
19/05/2026 AS19
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Rejeté
19/05/2026 AS18
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Irrecevable
19/05/2026 AS17
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Rejeté
19/05/2026 AS16
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Rejeté
19/05/2026 AS15
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Rejeté
19/05/2026 AS14
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Rejeté
19/05/2026 AS13
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Rejeté
19/05/2026 AS12
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Rejeté
19/05/2026 AS11
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Rejeté
19/05/2026 AS10
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Rejeté
19/05/2026 AS9
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Rejeté
19/05/2026 AS8
L17
Océane Godard
SOC
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Rejeté
19/05/2026 AS7
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Rejeté
19/05/2026 AS6
L17
Karine Lebon
GDR
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Rejeté
19/05/2026 AS5
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Rejeté
19/05/2026 AS4
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Rejeté
19/05/2026 AS3
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Rejeté
19/05/2026 AS2
L17
Karine Lebon
GDR
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Non soutenu
19/05/2026 AS1
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...
Article unique
Rejeté
19/05/2026 AS13
L17
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en...
Article PREMIER
Tombé
19/05/2026 CE57
L17
Iñaki Echaniz
SOC
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Article PREMIER
Rejeté
19/05/2026 CE56
L17
Iñaki Echaniz
SOC
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Article PREMIER
Rejeté
19/05/2026 CE55
L17
Valérie Létard
LIOT
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Article 3
Adopté
19/05/2026 CE54
L17
Valérie Létard
LIOT
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Article PREMIER
Adopté
19/05/2026 AC9
L17
Roger Chudeau
RN
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 8
Rejeté
19/05/2026 AC8
L17
Roger Chudeau
RN
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 8
Retiré
19/05/2026 AC7
L17
Roger Chudeau
RN
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 8
Irrecevable 40
19/05/2026 AC6
L17
Roger Chudeau
RN
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Rejeté
19/05/2026 AC5
L17
Roger Chudeau
RN
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Irrecevable 40
19/05/2026 AC4
L17
Roger Chudeau
RN
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 7
Retiré
19/05/2026 AC3
L17
Roger Chudeau
RN
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 4
Irrecevable 40
19/05/2026 AC2
L17
Roger Chudeau
RN
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 2
Irrecevable 40
19/05/2026 AC1
L17
Roger Chudeau
RN
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 9
Rejeté
19/05/2026 AC15
L17
Joël Bruneau
LIOT
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les...
Article PREMIER
Rejeté
19/05/2026 AC14
L17
Joël Bruneau
LIOT
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les...
Article PREMIER
Rejeté
19/05/2026 AC12
L17
Joël Bruneau
LIOT
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les...
Article PREMIER
Adopté
19/05/2026 AC11
L17
Joël Bruneau
LIOT
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les...
Article PREMIER
Adopté
19/05/2026 AC10
L17
Joël Bruneau
LIOT
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les...
Article PREMIER
Adopté
18/05/2026 2290
L17
Gouvernement Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Adopté
18/05/2026 792
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 25
Rejeté
18/05/2026 791
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 25
Rejeté
18/05/2026 790
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 25
Rejeté
18/05/2026 789
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 25
Rejeté
18/05/2026 788
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 25
Rejeté
18/05/2026 787
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 25
Rejeté
18/05/2026 786
L17
Hendrik Davi
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 25
Rejeté
18/05/2026 785
L17
Hendrik Davi
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 25
Rejeté
18/05/2026 784
L17
Hendrik Davi
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 25
Rejeté
18/05/2026 783
L17
Josy Poueyto
Dem
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 6
Rejeté
18/05/2026 CF21
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Article PREMIER
Adopté