Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/06/2026	2 L17	Emmanuel Taché RN	Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et... tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences des politiques publiques d’émigration institutionnalisée entre La Réunion et l’hexagone	Retiré
08/06/2026	1 L17	Emmanuel Taché RN	Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et... Article unique	Retiré
08/06/2026	11 L17	Anchya Bamana RN	Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et... Article PREMIER	Irrecevable 40
08/06/2026	9 L17	Cendrine Chazé DR	Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et... Article 2	A discuter
08/06/2026	8 L17	Steevy Gustave EcoS	Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et... Article 3	Irrecevable 40
08/06/2026	7 L17	Steevy Gustave EcoS	Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et... Article 5	A discuter
08/06/2026	6 L17	Steevy Gustave EcoS	Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et... Article 3	Irrecevable 40
08/06/2026	5 L17	Alim Latrèche EPR	Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et... Article 5	A discuter
08/06/2026	4 L17	Alim Latrèche EPR	Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et... Article 3 bis	A discuter
08/06/2026	3 L17	Alim Latrèche EPR	Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et... Article 2	A discuter
08/06/2026	2 L17	Alim Latrèche EPR	Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et... Article PREMIER	A discuter
08/06/2026	1 L17	Alim Latrèche EPR	Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et... Article PREMIER	A discuter
08/06/2026	110 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	En traitement
08/06/2026	109 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	108 (Rect) L17	Loïc Kervran HOR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	107 L17	Loïc Kervran HOR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	106 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	105 L17	Loïc Kervran HOR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	104 L17	Loïc Kervran HOR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	103 L17	Loïc Kervran HOR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	102 L17	Loïc Kervran HOR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	101 L17	Loïc Kervran HOR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	100 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	99 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	98 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	97 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	96 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	95 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	94 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	93 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	92 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	91 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	90 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	89 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	88 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	87 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	En traitement
08/06/2026	86 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	85 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Irrecevable 40
08/06/2026	84 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	83 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	82 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	81 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	80 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	79 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	78 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	77 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	76 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	75 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	74 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	73 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter