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Amendements / Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et...

Amendement n° 1 · Article unique

De Emmanuel Taché (Rassemblement National) · déposé le 08/06/2026

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Texte amendé
Proposition de résolution « tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité » · PDF
Dossier
Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
Signataires
M. Emmanuel Taché, M. Weber, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« 7° De procéder à une analyse comparative des dispositifs d’accompagnement à la mobilité professionnelle des Réunionnais et des Mahorais, en examinant notamment le rôle du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité à La Réunion et celui de l’Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité dans les deux territoires, les conditions de saturation des filières de formation locales et leur incidence sur les flux de mobilité, ainsi que les conditions d’une meilleure coordination entre les acteurs locaux et nationaux afin de garantir une utilisation optimale des fonds publics. »

Exposé sommaire

Les départements de La Réunion et de Mayotte partagent des défis structurels comparables en matière de mobilité professionnelle, d’accès à l’emploi et de formation. À La Réunion, le CNARM accompagne les Réunionnais en mobilité, tandis qu’à Mayotte, cette mission est assurée par LADOM, un établissement public administratif. Les dysfonctionnements constatés au sein du CNARM pourraient également exister à Mayotte. Cet amendement vise à garantir que la commission d’enquête procède à une analyse comparative pour identifier les bonnes pratiques et les lacunes communes, et proposer des solutions adaptées aux réalités de ces territoires souvent oubliés par l’action publique.

Cosignataires (121)

Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Serge Muller, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Anne Sicard, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Lionel Tivoli, Gabriel Tomatis, Romain Tonussi, Cyril Tribuiani, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber