Amendement n° 11 · Article PREMIER
De Anchya Bamana (Rassemblement National) · déposé le 08/06/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer » · PDF
- Dossier
- Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
- Signataires
- Mme Bamana
- Source
- assemblee-nationale.fr