Amendement n° 4 · Article 3 bis
De Alim Latrèche (Ensemble pour la République) · déposé le 08/06/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer » · PDF
- Dossier
- Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
- Signataires
- M. Latrèche et M. Pierre Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose, par cohérence, de supprimer le rapport prévu à l'article 3 bis pour le réintégrer au sein de l'article 5.