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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2507 7562 00215859612 04024 802
DR2 4444 1851 9712 3667098 15519 830
RN9637 0681 4564655287 07617 556
EcoS1 9774 8261 8291825158 13517 464
SOC3 1024 0001 7486856966 50216 733
EPR3 5602 1331 4651 6926636 52516 038
GDR8151 5916248742113 6897 804
LIOT1 2459118349862542 6056 835
Dem1 1947456837243022 5046 152
HOR1 1547055767312202 0395 425
UDR1261 099203513782 3184 337
Autres auteurs694145810135911 524
NI7316190438295181 309

145 809 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/05/2025 CF30
L17
David Guiraud
LFI-NFP
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 9
Adopté
28/05/2025 CF29
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 8
Adopté
28/05/2025 CF28
L17
David Guiraud
LFI-NFP
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 7
Adopté
28/05/2025 CF27
L17
David Guiraud
LFI-NFP
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article liminaire
Adopté
28/05/2025 CF26
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article PREMIER
Adopté
28/05/2025 CF25
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 6
Rejeté
28/05/2025 CF24
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 6
Rejeté
28/05/2025 CF23
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 6
Rejeté
28/05/2025 CF22
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 6
Rejeté
28/05/2025 CF21
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 2
Tombé
28/05/2025 CF20
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 10
Adopté
28/05/2025 CF19
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 4
Adopté
28/05/2025 CF18
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 4
Irrecevable 40
28/05/2025 CF17
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 4
Adopté
28/05/2025 CF16
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 4
Adopté
28/05/2025 CF15
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 4
Rejeté
28/05/2025 CF14
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 4
Rejeté
28/05/2025 CF13
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 4
Adopté
28/05/2025 CF12
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 4
Adopté
28/05/2025 CF11
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article 4
Rejeté
28/05/2025 AE11
L17
Jimmy Pahun
Dem
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande...
Article unique
Adopté
28/05/2025 AE10
L17
Jimmy Pahun
Dem
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande...
Article unique
Adopté
28/05/2025 AE7
L17
Jimmy Pahun
Dem
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande...
Article unique
Adopté
28/05/2025 AE5
L17
Jimmy Pahun
Dem
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande...
Article unique
Adopté
28/05/2025 AS8
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Article 3
Adopté
28/05/2025 AS7
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Article 2
Adopté
28/05/2025 AS6
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Article PREMIER
Adopté
28/05/2025 AS5
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Article liminaire
Adopté
28/05/2025 AS4
L17
Sandrine Runel
SOC
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Article 3
Adopté
28/05/2025 AS3
L17
Sandrine Runel
SOC
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Article 2
Adopté
28/05/2025 AS2
L17
Sandrine Runel
SOC
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Article PREMIER
Adopté
28/05/2025 AS1
L17
Sandrine Runel
SOC
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Article liminaire
Adopté
28/05/2025 CE516
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Adopté
28/05/2025 CE515
L17
Antoine Golliot
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Non soutenu
28/05/2025 CE514
L17
Antoine Golliot
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté
28/05/2025 CE513
L17
Antoine Golliot
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 25 D
Retiré
28/05/2025 CE512
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Adopté
28/05/2025 CE511
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 13
Tombé
28/05/2025 CE510
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 13
Tombé
28/05/2025 CE509
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 13
Tombé
28/05/2025 CE508
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 13
Tombé
28/05/2025 CE507
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 11
Irrecevable
28/05/2025 CE506
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 10
Rejeté
28/05/2025 CE505
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 8
Rejeté
28/05/2025 CE504
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 8
Rejeté
28/05/2025 CE503
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté
28/05/2025 CE502
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté
28/05/2025 CE501
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté
28/05/2025 CE500
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Tombé
28/05/2025 CE499
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Retiré