Amendement n° CE507 · Article 11
De Maxime Amblard (Rassemblement National) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Amblard, M. Falcon, M. Weber, M. Loubet et M. Meizonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Frédéric Falcon, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Frédéric Weber