Amendement n° CE510 · Article 13

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :

« c) Après le 3° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :

« 3° bis Au développement de l’exploitation des réserves nationales d’hydrocarbures jusqu’à ce que la France puisse se passer, économiquement et techniquement, de ces énergies fossiles. Ce volet quantifie les gisements d’énergies fossiles présents sur le territoire national ; ».

Cet amendement introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. L’objectif n’est pas de pérenniser l’usage des hydrocarbures, mais de valoriser les ressources existantes pour financer la transition écologique vers des modes de production pilotables et bas carbones. Cette stratégie permettrait de limiter les importations, de renforcer la balance commerciale et de financer massivement le développement de filières comme le nucléaire, la géothermie ou la biomasse. Elle inscrit la politique énergétique dans une logique de transition réaliste, progressive et économiquement soutenable, sans rupture brutale ni dépendance durable aux marchés extérieurs.