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Amendement n° CF29 · Article 8

De Gabrielle Cathala (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 28/05/2025

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 » · PDF
Dossier
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Signataires
Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer cet article, afin que l’Assemblée puisse débattre des sujets qui sont les siens.

Cet article 8 vise à solder les comptes de l’année budgétaire 2022. La raison de cet article est simple : éviter à tout prix de redéposer un projet de loi d’approbation du budget pour 2022, après la défaite subie par la minorité présidentielle lors de l’examen d’un tel texte en 2023 comme en 2024. Mais le rejet de ce projet de loi a un sens politique : cette Assemblée est aujourd’hui majoritairement hostile aux choix politiques et budgétaires de la macronie, choix qui nous mènent aujourd’hui à une explosion de la pauvreté, de l’insécurité alimentaire, à l’inaction climatique et « en même temps » à la mise en place de l’austérité la plus brutale et la plus violente que ce pays ait connu.

2022 marque une année charnière en termes de perspectives budgétaires : alors que l’inflation aurait pu être l’occasion de mettre à contribution les profiteurs de crise, et de réduire mécaniquement la dette tout en protégeant les plus précaires de ce pays, le gouvernement a fait précisément l’inverse. Il a subventionné les énergéticiens et leur a permis d’engranger des superprofits historiques, il a creusé la dette pour cela, et il a laissé les plus pauvres d’entre nous démunis face à la crise inflationniste !

Il est donc impensable de maintenir cet article qui a pour seul but de contourner une nouvelle fois le Parlement. Après trois projets de loi de finances promulgués sans vote du Parlement, le gouvernement tente une fois de plus de fuir ses responsabilités. Il est hors de question de ne pas débattre, une fois encore, du bilan budgétaire et social désastreux d’Emmanuel Macron et de ses gouvernements successifs !

En conséquence, nous proposons de supprimer cet article. Cette suppression est une invitation au gouvernement à faire preuve, une fois n’est pas coutume, d’un peu de courage politique, en redéposant le projet de loi d’approbation des comptes pour 2022, afin que le Parlement puisse en débattre.

Cosignataires (69)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier