Amendement n° CE505 · Article 8
De Maxime Amblard (Rassemblement National) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Amblard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants :
« Le 3° est ainsi rédigé :
« 3° De réduire et de se défaire de notre dépendance aux énergies fossiles d’ici 2050, au fur et à mesure du déploiement de nouvelles capacités de production d’énergie pilotable et bas carbone, afin de maintenir un plancher de production énergétique finale totale de 1 400 TWh par an en 2050, en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du facteur d’émissions de gaz à effet de serre de chacune. Dans cette perspective, il est mis fin en priorité à l’usage des énergies fossiles les plus émettrices de gaz à effet de serre ; »
Exposé sommaire
L’amendement propose une stratégie de sortie des énergies fossiles conditionnée au déploiement effectif de capacités pilotables bas carbone. Il fixe un seuil minimal de production finale pour garantir une production d’énergie finale suffisante. Cette approche progressive et pragmatique rend la transition écologique plus soutenable.