Amendement n° CE508 · Article 13
De Maxime Amblard (Rassemblement National) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Amblard, M. Falcon, M. Weber, M. Loubet et M. Meizonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« – À la même phrase, le mot : « renouvelable » est remplacé par le mot : « bas-carbone ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ».
Cosignataires (4)
Frédéric Falcon, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Frédéric Weber