Amendement n° AE11 · Article unique
De Jimmy Pahun (Les Démocrates) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense » · PDF
- Dossier
- Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
- Signataires
- M. Pahun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 20, après le mot :
« arctique »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 :
« pour défendre le droit international et notamment le respect de la souveraineté des États de la région ; »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.