AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8226 5231 67712554511 39122 083
DR2 1863 8971 7181 9586757 30317 737
EcoS1 6324 1171 6151284707 68215 644
RN7676 0601 2493984826 31415 270
EPR3 0941 7601 2491 2745795 84113 797
SOC2 5333 2411 4204356205 39913 648
GDR6301 3364957191733 3566 709
LIOT1 0997556977252292 1605 665
Dem1 0296155885342642 1925 222
HOR1 0286044815252031 7034 544
UDR97930186397751 9373 622
Autres auteurs651135780125691 445
NI521206328427438984

126 370 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
02/07/2026 758
L17
Laetitia Saint-Paul
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 ter
Rejeté
02/07/2026 757
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Rejeté
02/07/2026 756
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 10
Rejeté
02/07/2026 755
L17
Michèle Tabarot
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15
Irrecevable 40
02/07/2026 754
L17
Michèle Tabarot
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 14
Irrecevable 40
02/07/2026 753
L17
Michèle Tabarot
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Irrecevable
02/07/2026 752
L17
Michèle Tabarot
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Irrecevable
02/07/2026 751 (Rect)
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Rejeté
02/07/2026 750
L17
François-Xavier Ceccoli
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis A
Non soutenu
02/07/2026 749 (Rect)
L17
François-Xavier Ceccoli
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis A
Non soutenu
02/07/2026 748
L17
François-Xavier Ceccoli
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 terdecies
Irrecevable
02/07/2026 747
L17
Julien Gabarron
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quaterdecies
Retiré
02/07/2026 746
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4 bis A
Rejeté
02/07/2026 745
L17
François Jolivet
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6 quater
Irrecevable
02/07/2026 744
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6 quater
Rejeté
02/07/2026 743
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 bis A
Rejeté
02/07/2026 742
L17
François Jolivet
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6 quater
Rejeté
02/07/2026 741
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4 bis A
Adopté
02/07/2026 740
L17
Alexandre Portier
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Non soutenu
02/07/2026 739
L17
François Jolivet
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6 quater
Retiré
02/07/2026 738
L17
Laurent Wauquiez
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 14
Retiré
02/07/2026 737
L17
Alexandre Portier
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quindecies
Non soutenu
02/07/2026 736
L17
François Jolivet
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6 quater
Retiré
02/07/2026 735 (Rect)
L17
Jonathan Gery
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quindecies
Rejeté
02/07/2026 734
L17
Alexandre Portier
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 bis
Non soutenu
02/07/2026 733
L17
Paul Christophle
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Irrecevable 40
02/07/2026 732
L17
Alexandre Portier
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Non soutenu
02/07/2026 731
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 13 bis
Rejeté
02/07/2026 730
L17
Laurent Croizier
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 34
Irrecevable
02/07/2026 729
L17
Laurent Croizier
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 24
Retiré
02/07/2026 728
L17
Laurent Croizier
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 727
L17
Laurent Croizier
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Adopté
02/07/2026 726
L17
Guillaume Kasbarian
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 34
Non soutenu
02/07/2026 725
L17
Guillaume Kasbarian
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 14 bis A
Adopté
02/07/2026 724
L17
Guillaume Kasbarian
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 terdecies
Irrecevable
02/07/2026 723
L17
Guillaume Kasbarian
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 ter
Adopté
02/07/2026 722
L17
Guillaume Kasbarian
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 nonies A
Irrecevable 40
02/07/2026 721
L17
Guillaume Kasbarian
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 undecies
Irrecevable 40
02/07/2026 720
L17
Guillaume Kasbarian
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5
Retiré
02/07/2026 719 (Rect)
L17
Laurent Croizier
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 718
L17
Laurent Croizier
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Retiré
02/07/2026 717
L17
Laurent Croizier
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Retiré
02/07/2026 716
L17
Laurent Croizier
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 715
L17
Alexandre Portier
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Non soutenu
02/07/2026 714
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Tombé
02/07/2026 713
L17
Jonathan Gery
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 undecies
Rejeté
02/07/2026 712
L17
François Jolivet
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6 quater
Irrecevable
02/07/2026 711
L17
Laurence Robert-Dehault
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 710
L17
Jonathan Gery
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 octies
Rejeté
02/07/2026 709
L17
Elsa Faucillon
GDR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4 bis A
Rejeté