Amendement n° 749 (Rect) · Article 7 bis A
De François-Xavier Ceccoli (Droite Républicaine) · déposé le 02/07/2026
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- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Signataires
- M. Ceccoli, Mme Fruchon, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Ray, M. Dive, M. Tryzna, Mme Bazin-Malgras, M. Neuder et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la première phrase de l’article L. 312‑18, après le mot : « addictive », sont insérés les mots : « et la consommation ponctuelle de produits à effets psychoactifs » et, » ; »
Exposé sommaire
En l'état de sa rédaction, l'article L. 312-18 du code de l'éducation paraît restreindre la prévention aux seules situations d'addiction.
Le présent amendement vise ainsi à garantir que la prévention, en milieu scolaire, des risques liés à la consommation de substances toxiques couvre également les consommations ponctuelles, et ne se limite pas aux seules conduites addictives, lesquelles, par nature, se caractérisent par des consommations répétées et régulières.
Une consommation occasionnelle peut également altérer la vigilance et exposer à des risques immédiats. Il est donc nécessaire que les actions de sensibilisation couvrent l'ensemble des comportements à risque.
Cosignataires (9)
Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Julien Dive, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna